Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://smael.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys – Contact : +33 3 20 10 87 88 – Adresse : 241 route nationale – 59840 PREMESQUES, France.
Identification de l’entreprise : Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : 241 route nationale – 59840 PREMESQUES, France.
Directeur de la publication : Daniel DEFIVES – Directeur du SMAEL.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données :
Conception & Réalisation : STUDIO CAD – studiocad.fr
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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Les photographies présentes sur notre site web sont la propriété de Nadia Anemiche. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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3 – Limitations de responsabilité.
Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://smael.fr.
Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://smael.fr.
Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys s’engage à sécuriser au mieux le site https://smael.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://smael.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Daniel DEFIVES – Directeur du SMAEL – Tel : 03 20 10 87 88.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://smael.fr/confidentialite/.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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